🛍️ Conditions Générales de Vente (CGV) – Samplay4u

Dernière mise à jour : 14-05-2025

1. Identité du vendeur

Nom commercial : Samplay4u
Statut : Entreprise enregistrée en personne physique en Belgique
Responsable : Perle Samaille
Adresse : Rue Alphonse Poullet – 57 – 7711 Dottignies
N° BCE : 0527.958.726
Email de contact : aloha@samplay4u.com
Site web : https://www.samplay4u.com

2. Produits proposés

Samplay4u propose :

• Des produits numériques à télécharger (jeux à imprimer, planners, journaux, supports bien-être), fournis au format PDF ou ZIP, pour un usage strictement personnel et non commercial.
• Des produits physiques imprimés et préparés par nos soins (carnets, cartes, kits personnalisés…), expédiés via les services postaux ou disponibles en retrait selon l’option choisie à la commande.

3. Prix

Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC).
La TVA est appliquée conformément à la législation belge en vigueur (TVA à 21 % pour les produits physiques et numériques).
Pour les ventes à l’étranger, la TVA est facturée selon les règles du guichet OSS (One Stop Shop) de l’Union européenne.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via la plateforme Mollie, qui permet différents moyens de paiement (carte bancaire, Bancontact, etc.).

5. Livraison et retrait

5.1Pour les produits numériques

La livraison s’effectue par téléchargement immédiat, via un lien accessible après validation du paiement. Aucun envoi physique ne sera effectué pour ces produits.

5.2Pour les produits physiques

• Livraison par voie postale : les produits sont expédiés sous 1 jours ouvrables après commande, à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les frais de port sont précisés lors de la commande. Le délai de livraison peut varier selon le transporteur et la destination.
• Retrait en main propre (si disponible) : l’acheteur peut choisir le retrait gratuit à dans des points partenaires, à un horaire fixé en commun accord après validation de la commande.

6. Droit de rétractation

• Produits numériques : Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques déjà téléchargés, pour lesquels le client a expressément renoncé à ce droit lors de l’achat.
• Produits physiques : L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, à condition que le produit soit retourné en parfait état, non utilisé, et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

7. Propriété intellectuelle

Tous les fichiers vendus sur ce site sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à un usage personnel.
Toute reproduction, partage ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Samplay4u.

8. Responsabilité

Samplay4u ne saurait être tenu responsable d’éventuels problèmes techniques liés à l’impression, à l’incompatibilité logicielle, ou à l’utilisation non conforme des fichiers.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement du fichier.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de Tournai sont seuls compétents.